Géolocaliser son enfant à l’école : ce que dit la justice

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Peut-on suivre son enfant à la trace ?

La rentrée scolaire réserve parfois son lot de surprises… et de dilemmes dignes d’un épisode de série judiciaire. C’est ce qu’a vécu un père dans le sud de la France, quand l’école de son enfant a découvert une balise GPS dans son sac pendant une classe découverte. L’établissement a aussitôt confisqué l’objet en s’appuyant sur l’interdiction des téléphones portables. De son côté, le papa a estimé qu’il avait le droit — voire le devoir — de protéger son enfant où qu’il soit. Résultat : direction le tribunal !

Quand la loi entre en classe

La justice s’est penchée sur cette histoire pas si anodine. En juillet, la juge des référés a tranché : interdire ce dispositif, c’est porter atteinte à un droit parental. Selon cette décision, il en allait de l’intérêt supérieur de l’enfant, un concept solide dans le droit français. L’école en question, elle, campe sur sa position : tracker connecté ou pas, ça reste interdit dans ses murs.

Le débat ne semble donc pas clos. L’académie de Nice confirme l’autorité du tribunal, mais souligne que les trackers pourraient poser des risques pour la vie privée et la sécurité des élèves. De quoi réactiver une vieille question : qui a le dernier mot entre les lois de la République et les règlements intérieurs des écoles ? 🤔

Un exemple concret… et bien réel

Une collègue (maman de deux enfants et orthophoniste à temps partiel) m’a confié récemment avoir hésité à glisser un petit traceur dans le cartable de son fils, dyspraxique et souvent désorienté dans les trajets maison-école. “Je savais que ça restait légal, mais j’avais peur que l’école le prenne mal”, disait-elle. Ce cas toulonnais l’a fait réfléchir. Grâce à cette décision , elle se sent aujourd’hui davantage légitime.

Mais attention : si la justice penche en faveur des familles, elle n’autorise pas tout et n’importe quoi.

Ce que dit la loi (vraiment)

Surveiller quelqu’un sans son consentement est un délit grave, puni d’un an de prison et de 45 000 € d’amende selon l’article L226-1 du Code pénal. Heureusement, une exception concerne les enfants mineurs : les parents peuvent utiliser un traceur GPS, tant que l’utilisation est raisonnable et adaptée à l’âge de l’enfant. En cas de séparation des parents, il faut par contre l’accord des deux.

En clair : oui, vous pouvez utiliser un GPS, mais pas en mode espion. 🕵️‍♀️ Il faut en parler avec votre enfant selon son âge, et éviter d’installer un outil trop intrusif.

Des outils tech à encadrer

La question des objets connectés à l’école n’est pas nouvelle. Entre montres intelligentes, oreillettes et tablettes, les enseignants doivent souvent jongler entre pédagogie numérique et frontières du respect. Ici, ce n’est plus une appli éducative, mais un dispositif de sécurité parentale.

Une bonne idée serait peut-être que le ministère de l’Éducation nationale crée une charte claire sur le sujet. Car sans cadre précis, les établissements réagissent au cas par cas… ce qui alimente tensions et malentendus.

Et dans le monde des DYS ?

Pour les enfants DYS, la géolocalisation peut être très rassurante. Un ado dysphasique ou dyspraxique peut avoir du mal à s’orienter seul ou à appeler en cas de souci. Le tracker devient alors une béquille, comme un cartable ergonomique ou une tablette avec synthèse vocale intégrée.

Des marques développent déjà des chaussures géolocalisables pour enfants, avec des semelles discrètes qui s’activent à distance. Malin pour les enfants qui oublient systématiquement leur portable au fond d’une poche… ou d’une flaque !

En résumé ?

Suivre la localisation de son enfant peut être le fruit d’une inquiétude légitime, surtout pour les familles DYS où l’autonomie scolaire se construit au cas par cas. Mais à l’école, où règne (encore) la loi de la salle de classe, il faut franchir cette étape avec tact et clarté.

Le juge a dit oui. L’école dit non. Le débat reste ouvert. Et vous, que feriez-vous dans ce cas ? GPS ou pas GPS ? Venez en discuter dans les commentaires  !

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