Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site Dysclick.fr.
1. Vendeur
Le site Dysclick.fr est édité par :
Dimitri Girard
Auto-entrepreneur
SIRET : 988 368 007 00015
25 rue Guy de Maupassant
92500 Rueil-Malmaison
France
Email : contact@dysclick.fr
Téléphone : +33 6 65 65 91 70
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Dysclick.fr.
Dysclick propose notamment :
- des produits numériques à télécharger : agendas, jeux, activités, fiches outils, templates, supports PDF ou fichiers équivalents ;
- des agendas ou documents personnalisés à partir des choix renseignés par l’utilisateur ;
- des webinaires, formations en ligne, replays, supports pédagogiques, vidéos et modules écrits.
Les produits et services Dysclick sont des outils d’aide, d’organisation, de pédagogie ou d’accompagnement numérique. Ils ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un professionnel de santé, d’un professionnel médico-social, d’un enseignant ou d’une équipe éducative.
3. Clients concernés
Les produits Dysclick peuvent être achetés par des particuliers ou par des professionnels, notamment orthophonistes, enseignants, ergothérapeutes, AESH, écoles, associations, centres de rééducation ou structures d’accompagnement.
Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs et professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
4. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou du service avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
5. Produits et services
Les caractéristiques principales de chaque produit ou service sont indiquées sur la page de présentation correspondante.
Le client est invité à vérifier avant achat que le produit correspond à ses besoins, notamment le format, le niveau, l’année scolaire, le pays, la zone de vacances, le type d’usage et la compatibilité avec ses outils ou applications.
Dysclick peut modifier, faire évoluer ou retirer certains produits du site à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Produits personnalisés
Certains produits, notamment les agendas personnalisés, sont générés à partir des choix renseignés par l’utilisateur.
Le client est responsable des informations et paramètres qu’il saisit lors de la personnalisation.
Sauf mention contraire sur la page produit, le client peut modifier, corriger ou retélécharger son produit personnalisé pendant une durée minimale de 3 mois à compter de l’achat.
Dysclick ne peut être tenu responsable d’une erreur liée à une mauvaise saisie, un mauvais choix de personnalisation ou une mauvaise sélection du client.
7. Formations et webinaires
Dysclick peut proposer des webinaires en direct, des formations vidéo enregistrées, des replays, des supports de formation et des modules écrits accessibles en ligne.
Les webinaires en direct sont liés à une date et une heure indiquées lors de l’achat. Ces informations peuvent être rappelées par email avant la session.
Sauf mention contraire, les webinaires live donnent accès à un replay transmis ou rendu disponible dans un délai indicatif de 7 jours après la session.
En cas d’absence du client à un webinaire live, Dysclick pourra proposer, selon la situation :
- l’accès au replay ;
- un report vers une session ultérieure ;
- un geste commercial exceptionnel.
L’absence du client à un webinaire live ne donne pas automatiquement droit à remboursement lorsque le replay, les supports ou les accès prévus sont fournis.
En cas d’annulation d’un webinaire par Dysclick, le client pourra se voir proposer un report, un accès équivalent ou un remboursement.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Dysclick relève du régime de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Dysclick peut proposer des produits gratuits, des codes promotionnels, des offres groupées ou des réductions temporaires.
Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la validation de la commande. Aucun remboursement rétroactif n’est dû si le client oublie d’utiliser un code promotionnel.
9. Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV, puis valide le paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son adresse email.
En cas d’erreur dans les informations transmises par le client, Dysclick ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’envoyer un lien, une confirmation, un accès ou un support.
10. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas validée.
Une facture peut être transmise sur demande à l’adresse contact@dysclick.fr.
11. Livraison numérique et accès
Après validation du paiement, les produits numériques sont accessibles immédiatement, sauf indication contraire.
L’accès peut être fourni :
- par téléchargement immédiat ;
- par lien envoyé par email ;
- via le compte client ;
- via un espace membre ou une plateforme de formation.
Sauf mention plus favorable indiquée sur la page produit, les produits achetés peuvent être retéléchargés pendant une durée minimale de 3 mois à compter de l’achat.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses fichiers pendant cette période.
Dysclick ne garantit pas un accès permanent et illimité aux anciens fichiers au-delà de la durée indiquée.
12. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En principe, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.
Cependant, ce droit ne peut plus être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque :
- le client a demandé l’accès ou le téléchargement immédiat du contenu avant la fin du délai de rétractation ;
- le client a donné son accord exprès ;
- le client a reconnu qu’il perdait son droit de rétractation une fois l’accès ou le téléchargement commencé.
Lors de la commande d’un produit numérique accessible immédiatement, le client devra donc cocher une case spécifique confirmant son accord pour l’accès immédiat au contenu numérique et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Pour les produits personnalisés réalisés selon les choix du client, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le produit est généré selon les spécifications du client.
Pour les formations, replays, supports numériques ou accès à une plateforme fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque le client a demandé l’accès immédiat au contenu numérique et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le client peut en faire la demande par email à contact@dysclick.fr dans un délai de 14 jours à compter de la commande.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Échanges, erreurs de commande et remboursements
Dysclick souhaite proposer une relation commerciale simple et raisonnable.
Un remboursement pourra être proposé dans les cas suivants :
- paiement en double ;
- fichier inaccessible ;
- erreur manifeste de commande ;
- problème technique empêchant l’accès au produit et non résolu après contact avec le support.
En cas d’erreur de choix du client, par exemple mauvais niveau, mauvais format, mauvaise année scolaire, mauvais pays ou mauvaise zone de vacances, Dysclick peut proposer un échange ou l’envoi du bon fichier dans un délai de 14 jours après la commande.
La demande doit être envoyée à contact@dysclick.fr avec le numéro de commande, l’adresse email utilisée pour l’achat et une description claire du problème.
Dysclick s’efforce de répondre aux demandes de support dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées.
Les remboursements ou échanges restent soumis à l’analyse de la situation et ne s’appliquent pas en cas d’usage abusif, de mauvaise foi, de diffusion non autorisée du fichier ou de demande manifestement excessive.
14. Licence d’utilisation
L’achat d’un produit numérique Dysclick n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, familial ou professionnel individuel, dans les conditions prévues par les CGU et la licence d’utilisation disponibles sur le site Dysclick.fr.
Les règles détaillées d’utilisation, d’impression, de modification, de partage, de diffusion et d’usage professionnel sont précisées dans les CGU et la licence d’utilisation.
15. Garanties légales
Pour les clients consommateurs, Dysclick reste tenu des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique fourni.
En cas de problème technique empêchant l’accès ou l’utilisation normale du produit acheté, le client doit contacter Dysclick à contact@dysclick.fr en décrivant précisément le problème rencontré.
Dysclick pourra proposer, selon le cas :
- un nouveau lien de téléchargement ;
- une correction du fichier ;
- un accès alternatif ;
- un échange ;
- un remboursement lorsque le problème ne peut pas être résolu.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.
16. Responsabilité
Dysclick apporte un soin particulier à la création de ses contenus, produits et supports.
Cependant, les produits proposés sont des outils d’aide, d’organisation, de pédagogie ou d’accompagnement numérique. Ils ne garantissent aucun résultat scolaire, thérapeutique, médical, professionnel ou administratif.
Le client reste responsable du choix du produit, de son usage, de son adaptation à son contexte et de la vérification de sa compatibilité avec ses outils, applications ou appareils.
Dysclick ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une incompatibilité avec un logiciel, une application, une tablette, un ordinateur ou une version non indiquée comme compatible ;
- d’une erreur de personnalisation saisie par le client ;
- d’une perte de fichier après expiration de la période de téléchargement ;
- d’une indisponibilité temporaire du site liée à une maintenance, une panne ou un événement extérieur.
Cette limitation ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables.
17. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à l’accès aux produits, à la gestion du compte client, au support et aux obligations comptables.
Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Dysclick.fr pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles.
18. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de support, le client peut contacter Dysclick :
Email : contact@dysclick.fr
Téléphone : +33 6 65 65 91 70
Formulaire de contact disponible sur Dysclick.fr.
Le client est invité à préciser son numéro de commande, l’adresse email utilisée lors de l’achat et une description claire du problème.
19. Force majeure
Dysclick ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible, tel qu’une panne majeure, une interruption de service, un incident technique, une cyberattaque, une défaillance d’un prestataire de paiement, d’hébergement ou de messagerie, ou tout autre cas de force majeure reconnu par le droit applicable.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Dysclick afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV relèvera, sauf disposition impérative contraire, des tribunaux compétents du ressort du siège de Dysclick.