Lorsqu’on est parent d’un enfant avec des troubles DYS (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, etc.), monter un dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut sembler complexe. Pourtant, c’est une étape cruciale pour obtenir les aides nécessaires. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour constituer un dossier complet et réussir votre demande MDPH, avec des conseils pratiques à chaque étape, des exemples concrets de réussites et d’échecs, et des retours d’expérience de parents qui sont passés par là.
Pourquoi déposer un dossier MDPH pour un enfant DYS ?
Déposer un dossier MDPH permet de reconnaître le handicap lié aux troubles DYS et d’ouvrir des droits adaptés aux besoins de l’enfant monparcourshandicap.gouv.fr. Concrètement, la reconnaissance MDPH offre la possibilité d’obtenir : accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) en classe, matériel pédagogique adapté (ordinateur, logiciels spécialisés), aménagements scolaires (par exemple temps supplémentaire aux examens, dispense de certaines matières) et aides financières comme l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé). C’est aussi nécessaire pour mettre en place un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), qui coordonne les adaptations scolaires. À l’inverse, un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé), mis en place sans MDPH, peut offrir des aménagements légers, mais ne permet pas d’obtenir d’AESH ni de droits financiers. La MDPH considère souvent que le PAP suffit pour des troubles légers et réserve le PPS aux situations où un accompagnement plus lourd est nécessaire. En résumé, le dossier MDPH est indispensable dès que l’enfant a besoin d’aménagements dépassant le cadre scolaire ordinaire (par exemple, aide humaine, matériel coûteux, compensation financière).
Exemple concret : La fille de Sophie, dyslexique, bénéficiait d’un PAP en CM1, avec du temps en plus aux contrôles. Malgré cela, ses difficultés de lecture persistaient et elle restait en échec en histoire-géo faute de pouvoir lire rapidement les textes. Sophie a monté un dossier MDPH pour obtenir un ordinateur avec logiciel de synthèse vocale et l’aide d’un AESH quelques heures par semaine. Grâce à ces aides, validées par la MDPH, sa fille a pu compenser son trouble et reprendre confiance en classe. Dans ce cas, on voit bien que le PAP ne suffisait plus, et la reconnaissance MDPH a débloqué des aides supplémentaires.
Étape 1 : Réunir les bilans et un diagnostic clair
La première étape pour un dossier réussi est de faire établir un diagnostic précis par des professionnels de santé. Sans diagnostic formel du trouble DYS par un spécialiste, le dossier sera rejeté d’emblée. Par exemple, pour la dyslexie ou la dysphasie, un bilan d’orthophonie concluant au trouble est indispensable ; pour la dyspraxie, un bilan en psychomotricité ou neuropsychologie peut confirmer le diagnostic. Tous les bilans médicaux et paramédicaux récents (moins d’un an) doivent être réunis : compte-rendu d’orthophoniste, bilan d’ergothérapeute (très utile en cas de dyspraxie pour documenter les problèmes de coordination motrice), évaluation neuropsychologique (souvent pratiquée pour caractériser les troubles dys et mesurer leurs impacts cognitifs), compte-rendu de psychomotricien, etc. N’hésitez pas non plus à joindre les comptes rendus d’éventuels CMPP ou CAMSP si votre enfant y est suivi.
Conseil pratique : Vérifiez la fraîcheur des bilans. Les MDPH demandent généralement des bilans de moins d’un an. Si un bilan date un peu, prenez rendez-vous pour une mise à jour. Un dossier accompagné de bilans à jour et détaillés maximise les chances d’obtenir des aménagements scolaires car il facilite l’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire.
Étape 2 : Rencontre avec l’école et remplissage du GEVA-Sco
Une fois les bilans en main, informez l’école de votre démarche. La constitution d’un dossier MDPH débute souvent par une réunion d’équipe éducative dans l’établissement scolaire. Lors de cette réunion (souvent appelée équipe éducative en cas de première demande, ou ESS – équipe de suivi de scolarisation – en cas de suivi d’un PPS existant), tous les partenaires de l’enfant échangent : parents, enseignant(s), directeur, psychologue scolaire, professionnels de santé qui suivent l’enfant (orthophoniste, etc.), et parfois l’enseignant référent de secteur.
Pendant cette réunion, l’équipe pédagogique remplit le GEVA-Sco (Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation). Le GEVA-Sco est un document clé qui dresse un portrait des besoins de l’élève en milieu scolaire. Il comprend notamment : les observations de l’enseignant sur les difficultés de l’élève, les aménagements déjà en place (ex : PAP) et leur efficacité, les recommandations des professionnels. Ce document est impératif à joindre au dossier MDPH pour une première demande scolarité. Assurez-vous de participer activement à sa préparation : vous pouvez apporter vos remarques de parent (par exemple sur la fatigue de l’enfant le soir en raison de ses troubles, ou sur l’aide que vous lui apportez à la maison).
💡 Astuce – De nombreux parents DYS conseillent de solliciter l’enseignant ou le directeur en amont pour préparer le GEVA-Sco. Par exemple, sur un forum APEDYS, une maman mentionne avoir fourni à l’école une liste écrite des difficultés quotidiennes de son enfant pour aider l’enseignant à formaliser le GEVA-Sco. Ceci permet de ne rien oublier et de bien démontrer que le PAP existant ne suffit plus à compenser les troubles.
Étape 3 : Remplir le formulaire administratif et rassembler les pièces
Le cœur du dossier est le formulaire de demande MDPH, un formulaire Cerfa (n°15692*01) d’environ 20 pages. Ce formulaire comprend plusieurs volets (A à F) : état civil, vie quotidienne (c’est dans cette partie que vous rédigez le « projet de vie » de votre enfant), vie scolaire (volet C à bien remplir pour détailler vos demandes liées à l’école), etc.. Vous n’avez pas à tout remplir : concentrez-vous sur les sections pertinentes à votre situation (pour un enfant scolarisé, le volet C est crucial). Soyez précis et complet dans vos réponses, car ce formulaire servira de base à l’évaluation des besoins par la MDPH.
Voici les documents que doit contenir un bon dossier :
- Formulaire de demande MDPH dûment complété, daté et signé.
- Certificat médical Cerfa n°15695*01, rempli et signé par le médecin (pédiatre, neuropédiatre ou médecin traitant) qui suit votre enfant, datant de moins de 6 à 12 mois. Ce certificat doit décrire le diagnostic (par ex. mentionner la dyslexie, dyspraxie…) et les répercussions sur la vie quotidienne.
- Justificatifs d’identité et de domicile : copie de la carte d’identité de l’enfant (ou livret de famille) et justificatif de domicile récent des parents (facture de moins de 3 mois).
- Bilans médicaux et paramédicaux : tous les comptes rendus de spécialistes qui confirment les troubles DYS et illustrent les besoins (orthophonie, ergothérapie, psychomotricité, neuropsychologie…). Ces documents sont essentiels pour objectiver les difficultés et besoins de compensation.
- Bulletins scolaires : Joignez les relevés de notes et appréciations des professeurs. Ils permettent d’illustrer les difficultés de l’enfant en classe (par ex. des commentaires récurrents sur la lenteur à écrire, les fautes importantes liées à la dyslexie, etc.). Cela donne du poids à la demande en montrant l’impact concret du trouble sur la scolarité.
- GEVA-Sco rempli par l’école (première demande ou réexamen selon le cas).
- Éventuellement, une lettre « projet de vie » plus détaillée si l’espace du formulaire ne suffit pas, où vous racontez le quotidien de votre enfant, ses difficultés, ses besoins et vos attentes (voir plus bas nos conseils pour cette rédaction).
Assurez-vous de conserver une copie complète de tout le dossier (formulaire et pièces jointes), c’est important pour vos archives et pour un éventuel renouvellement.
Exemple concret : Le dossier de Karim, 8 ans, dyspraxique, a d’abord été refusé car il manquait le GEVA-Sco. Les parents, novices, ne l’avaient pas joint pensant que les bilans médicaux suffiraient. La MDPH a envoyé un courrier demandant ce document pour compléter le dossier. Karim a perdu plusieurs mois dans l’histoire. En apprenant cela, ses parents ont reconstitué un dossier complet avec l’école, et cette fois la demande d’ordinateur portable et d’AESH a été acceptée. 👉 Leçon : vérifiez bien la liste des pièces obligatoires, la moindre pièce manquante peut retarder ou faire rejeter le dossier.
Étape 4 : Rédiger un projet de vie percutant
Le projet de vie (ou rubrique « Vie quotidienne » du formulaire) est votre occasion d’exprimer librement la situation de votre enfant et ce que vous espérez comme aides. C’est un texte à rédiger vous-même (en tant que représentant légal). Voici quelques conseils pour un projet de vie efficace :
- Décrivez le quotidien : Expliquez comment le trouble DYS affecte la vie de votre enfant chaque jour. Par exemple, « Paul met deux heures à faire ses devoirs le soir car sa dyslexie ralentit sa lecture et il se décourage », ou « Marion ne parvient pas à s’habiller seule le matin à cause de sa dyspraxie ». L’équipe évaluatrice a besoin de comprendre concrètement les obstacles rencontrés par votre enfant.
- Formulez vos attentes : Indiquez clairement quelles aides vous demandez et pourquoi. Par exemple : « Nous souhaitons l’attribution d’un AESH pour l’aider en classe à prendre les leçons en note, car malgré les aménagements actuels, elle n’arrive pas à tout copier et cela la pénalise. » Reliez chaque demande à une justification précise.
- Restez factuel mais humain : Le ton peut être personnel, mais évitez les généralités. Appuyez-vous sur les bilans (« Selon l’orthophoniste, Léa a un décalage de 3 ans en conscience phonologique, elle ne peut pas lire seule un énoncé de problème »), sur les observations de l’école, etc. Montrez aussi l’impact émotionnel ou fatigue (« il est épuisé et démoralisé en rentrant de l’école »).
- Montrez que le PAP ne suffit pas : Si un PAP était en place, expliquez pourquoi il est insuffisant. Par exemple : « Malgré le PAP (aménagements : contrôle allégé, polices adaptées), Julien reste en grande difficulté. Son écriture est illisible et même avec un PAP il ne peut pas produire les réponses attendues. Un accompagnement humain et un ordinateur sont désormais nécessaires. » Insister sur ce point aide à convaincre la MDPH de l’intérêt du PPS plutôt que de vous renvoyer vers un PAP.
- Parlez aussi des points forts : Mentionnez que votre enfant a envie de réussir, qu’il fait des efforts, ou citez ses réussites en dehors du scolaire. L’objectif est de donner une image complète et positive, montrant que les aides demandées lui permettront de révéler son potentiel.
Un bon projet de vie peut faire la différence : il oriente l’équipe pluridisciplinaire sur vos besoins et humanise votre dossier purement administratif.
Étape 5 : Envoyer le dossier et patienter – suivez l’avancement !
Une fois votre dossier complet assemblé, il faut le déposer à la MDPH de votre département. Vous avez généralement deux modes de dépôt : soit en ligne via le téléservice national (plateforme mdphenligne accessible dans de nombreux départements), soit par courrier postal (de préférence en recommandé avec accusé de réception, pour garder une preuve de dépôt). Le dépôt en main propre au guichet de la MDPH est également possible dans certains départements.
Après envoi, guettez l’accusé de réception (AR) de la MDPH. Celle-ci envoie normalement un courrier (ou mail si dépôt en ligne) confirmant la réception du dossier. L’AR officialise la date de départ du traitement et souvent contient un numéro de dossier ainsi que des identifiants pour créer un espace en ligne de suivi. Si vous n’avez aucun accusé après 3 à 4 semaines, il est prudent de contacter la MDPH pour vérifier qu’ils ont bien reçu votre demande.
Suivi du dossier : La législation donne un délai de 4 mois à la MDPH pour instruire un dossier complet. En pratique toutefois, les délais varient beaucoup. En 2023, le délai moyen était plutôt 4 à 6 mois dans beaucoup de départements, parfois plus dans les périodes chargées. Ne paniquez pas si cela dure : certaines MDPH dépassent hélas régulièrement les 4 mois. Vous pouvez essayer de suivre l’avancement : via l’espace en ligne quand il existe, ou en contactant la MDPH (de nombreuses MDPH conseillent de patienter au moins 3 semaines avant tout suivi).
Pendant l’instruction, si votre dossier est incomplet, le service d’instruction vous enverra un courrier listant les pièces manquantes, avec un délai (souvent 30 jours) pour les fournir. Ne tardez pas à renvoyer ces pièces complémentaires (par mail ou courrier) ; à noter qu’il est possible d’ajouter des documents non prévus initialement tant que la décision n’est pas prise (par exemple un bilan complémentaire arrivé entre-temps). Contactez votre MDPH pour la procédure – en général, envoyer par email les pièces supplémentaires en PDF en rappelant le numéro de dossier est efficace.
Étape 6 : L’évaluation par la MDPH et la décision
Une fois le dossier administrativement complet, il part en évaluation auprès de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH : médecins, psychologues, référents scolaires, travailleurs sociaux, etc. Cette équipe examine votre dossier en détail : elle lit les bilans, votre projet de vie, le GEVA-Sco, etc., pour formuler des propositions d’aides. Ils évaluent les besoins de compensation en se basant sur ce qui est exprimé dans votre demande et sur les critères réglementaires, en tenant compte de l’ensemble de la situation de l’enfant (scolarité, santé, vie familiale).
🔍 À savoir : Lors de cette phase d’évaluation, vous pouvez être convoqués pour un entretien ou un complément d’information, mais c’est assez rare pour un dossier DYS. En théorie, parents et enfant peuvent être entendus par l’équipe ou assister à la Commission sur demande (voir plus loin). Dans la pratique, la plupart des décisions se prennent sur dossier.
Après évaluation, le dossier passe en Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), généralement lors d’une séance regroupant plusieurs membres (représentants du département, de l’Éducation nationale, des associations de personnes handicapées, etc.). La CDAPH se réunit périodiquement (par ex. une fois par mois pour les dossiers enfants dans certains départements) et décide d’accorder ou non les aides demandées. Elle peut aussi parfois différer sa décision en demandant des informations supplémentaires si nécessaire
Une fois la décision prise, vous recevez une notification écrite par courrier (ou via votre espace en ligne) indiquant les décisions : quelles prestations ou aménagements sont accordés, pour quelle durée, ou si c’est refusé. En cas d’accord, les différentes parties prenantes (école via l’enseignant référent, CAF pour l’AEEH, etc.) sont généralement informées également. Notez que les droits sont souvent accordés pour quelques années (3 à 4 ans) dans le cadre d’un PPS pour un trouble DYS, afin d’éviter de redemander chaque année.
Exemple concret : La famille de Yony, un enfant dyspraxique du Pas-de-Calais, a reçu deux refus successifs de la MDPH concernant l’attribution d’une AVS (ancien nom de l’AESH) malgré des avis médicaux favorables. La CDAPH avait estimé que ses difficultés pouvaient être gérées sans aide humaine, proposant seulement un suivi PPS sans AVS. Ce refus illustre que la commission peut considérer qu’un enfant « n’est pas assez handicapé » pour une aide donnée, surtout si ses résultats scolaires restent corrects grâce aux compensations existantes. Dans une telle situation, il ne faut pas hésiter à faire un recours (voir section suivante).
Heureusement, la plupart des dossiers bien préparés aboutissent à des décisions positives. Une fois la notification reçue, mettez-vous en lien avec l’enseignant référent de scolarisation pour la mise en œuvre du PPS et des aides (recrutement d’un AESH par l’Éducation nationale, fourniture du matériel adapté, etc.). Anticipez la rentrée scolaire : pour que tout soit en place en septembre, il est conseillé de déposer le dossier entre janvier et mars de l’année scolaire précédente (ou dès que possible en cas de diagnostic en cours d’année).
Étape 7 : En cas de refus – recours et soutien
Malgré tous vos efforts, il est possible que la MDPH refuse tout ou partie des demandes (ex : l’AESH n’est pas accordé, ou l’AEEH est refusée car le taux d’incapacité est jugé insuffisant). Ne baissez pas les bras ! Vous disposez de recours pour faire valoir vos droits.
Première étape : le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). C’est un recours gracieux que vous adressez à la CDAPH (via la MDPH) dans les 2 mois suivant la notification de refus. Il s’agit d’une lettre recommandée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous contestez la décision, en apportant de nouvelles informations ou pièces si possible. Par exemple, vous pouvez joindre un bilan supplémentaire ou un courrier de l’enseignant insistant sur les besoins non couverts. La MDPH a 2 mois pour répondre à ce recours. Sans réponse passé ce délai, cela équivaut à un maintien du refus (rejet implicite).
Si le RAPO n’aboutit pas, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif (généralement Tribunal de la Contentieux de l’Incapacité, ou tribunal administratif classique). Vous avez à nouveau 2 mois après la réponse (ou le silence) du RAPO pour saisir le tribunal. Ce recours est gratuit et sans besoin obligatoire d’avocat, même si être accompagné par un avocat ou une association peut aider. Le tribunal réexaminera votre dossier et la décision de la CDAPH.
💡 Aides en cas de recours : Des associations comme APF France Handicap, FFDys, etc., peuvent vous conseiller pour les recours. Il existe aussi des médiateurs ou conciliateurs dans certaines MDPH qu’on peut saisir en parallèle pour tenter un arrangement amiable N’hésitez pas à demander de l’aide : « Ne restez pas seul face à un refus ! » conseille une maman d’un enfant dysphasique, « les associations m’ont aidée à formuler mon RAPO en contrant point par point les motifs du refus. »
Témoignage de parent – Hélène, maman d’une collégienne dyslexique, raconte : « Notre demande d’AEEH a été refusée car le taux d’incapacité était évalué à 40%. J’ai fait un RAPO avec une lettre détaillée décrivant les dépenses réelles (orthophoniste non remboursée, logiciels spécifiques…) et l’impact financier. J’ai joint les comptes rendus montrant la sévérité de ses troubles. Finalement, en commission de recours, ils ont accordé l’AEEH de base. » Ce retour montre qu’insister avec de bons arguments peut payer.
Enfin, préparez-vous psychologiquement : monter un dossier MDPH est un parcours parfois long et éprouvant, mais c’est souvent essentiel pour que votre enfant bénéficie d’une scolarité à la hauteur de son potentiel. Persévérez et entourez-vous – de nombreux parents DYS sont passés par là, les forums regorgent d’astuces et de soutiens mutuels. Ne pas hésiter à solliciter les associations DYS de votre région, qui connaissent bien les interlocuteurs MDPH et les démarches.
En résumé, réussir son dossier MDPH demande de l’organisation, de l’anticipation et de l’information. En constituant un dossier complet, en racontant bien votre histoire dans le projet de vie, et en restant vigilant sur le suivi, vous maximisez vos chances d’obtenir les aides nécessaires pour votre enfant DYS. La route peut être semée d’embûches administratives, mais chaque aménagement obtenu est un pas vers la réussite de votre enfant.
FAQ – Dossier MDPH et DYS
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